Avis importants

• Droits d'auteur ou de reproduction
• Reproduction à des fins non commerciales
• Reproduction à des fins commerciales
• Reproduction des symboles gouvernementaux
• Documents d’une tierce partie
• Langues officielles
• Désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers
• À propos des hyperliens
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

• De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit ;
• D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur ;
• D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa, K1A 0S5
Canada
ou copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier ouest
Ottawa, Canada K1A 0R5
ou information@fip-pcim.gc.ca

Documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Tribunal de la dotation de la fonction publique
240, rue Sparks, 6e étage ouest
Ottawa, Canada K1A 0A5

Langues officielles

Le TDFP observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Bien que des efforts aient été déployés pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations provenant d'une source externe, le Tribunal ne peut offrir de garantie à cet égard.

À propos des hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Il est à noter que les sites vers lesquels le TDFP offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Il importe d'autre part de s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada et le TDFP sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du TDFP en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site Web du TDFP.

• Le site Web du TDFP ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel.

• Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le TDFP sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.

• Le TDFP utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

• Le TDFP a recours à des mouchards électroniques de session qui ne recueillent aucun renseignement personnel sur l’utilisateur. Ces derniers ne sont utilisés que pour stocker de l’information de l’État durant une session (ou une visite sur notre site Web). Ils infiltrent uniquement l’ordinateur d’un utilisateur lors de la visite d’un site et ils sont détruits à la fermeture de la session. Vous trouverez ci-dessous de l’information d’État que nous rassemblons en utilisant des mouchards électroniques de session :

  • Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom du serveur de votre fournisseur de services. Le TDFP ne tente aucunement d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes visitant le site du TDFP;
  • La durée de chaque visite;
  • Le nombre de demandes par visite;
  • Le type de système d’exploitation (MacIntosh, Unix, Windows etc.); et
  • Votre type de navigateur (Internet Explorer, Netscape etc.).

  À l’aide de ces données, les administrateurs du site Web du TDFP peuvent adapter ces sites en fonction des besoins des utilisateurs.

• L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du TDFP qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C’est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l’information que vous nous fournissez. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l’extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le ministère y applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel au:

Tribunal de la dotation de la fonction publique
240, rue Sparks
6ième étage ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0A5
Canada

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l’adresse suivante : www.privcom.gc.ca.