Tribunal de la dotation de la fonction publique
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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la TDFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Décisions

Notification automatique par courriel


Les personnes qui désirent être avisées par courrier électronique dès l'affichage de la version intégrale d'une décision sur le site Web du Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique sont priées de s'abonner au service de notification automatique.

Cette section donne accès aux décisions du Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP). Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles, le TDFP affiche tous ses documents simultanément sur le Web dans les deux langues officielles. Il s'écoulera donc un certain laps de temps entre la date de communication de la décision aux parties et celle où la version intégrale est affichée sur ce site.

Néanmoins, les sommaires des décisions seront publiés dans les deux langues officielles, immédiatement après la diffusion d'une décision aux parties. La publication du texte intégral en versions anglaise et française sur le Web aura lieu après la traduction. Les décisions sont classées par année et selon l'ordre de réception. Un index par sujet est fourni afin de faciliter la recherche de décisions selon un thème spécifique. Les décisions sont également accessibles sur les sites suivants : CanLII, Quicklaw, Soquij et Qualisult.