Tribunal de la dotation de la fonction publique
Symbol of the Government of Canada

Liens de la barre de menu commune

Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la TDFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Quoi de neuf

15 octobre 2014

Nomination d'une nouvelle présidente à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

Sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le gouverneur en conseil a nommé Catherine Ebbs à titre de nouvelle et première présidente de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP). La nomination de Mme Ebbs, qui a pris effet le 9 octobre 2014, est pour une durée de cinq ans.

Mme Ebbs a été la présidente de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) depuis le 2 juillet 2014. Avant de se joindre à la CRTFP, Mme Ebbs a été la présidente et directrice générale du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, où elle a agi également à titre d'avocate-conseil principale. Elle a été auparavant membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Pendant son mandat, elle a occupé le poste de vice-présidente de la Section d'appel de l'organisme. Mme Ebbs est également l'ancienne présidente du Forum pour les présidents des tribunaux administratifs fédéraux. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit de la Osgoode Law School, d'un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa et d'un baccalauréat en arts de l'Université Carleton.


8 septembre 2014

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Voici des renseignements importants sur la nouvelle Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) et le nouveau Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Ces deux organismes devraient être créés le 3 novembre 2014.


22 octobre 2013

Période des fêtes

Le Tribunal suspendra tous les délais pour les dossiers de plaintes pendant la période des fêtes, c’est-à-dire du 21 décembre 2013 au 5 janvier 2014 inclusivement.


16 septembre 2013

La fixation des dates d’audience et les demandes de remises

Voudriez-vous soumettre une demande pour une remise d’audience? Avant de soumettre votre demande, consultez la politique du TDFP concernant la fixation des dates d’audience et les demandes de remises. Bien que la politique n’ait pas changé, nous avons réorganisé l’information et fourni des exemples pour les personnes qui souhaitent faire une demande de remise.

Cette politique présente les processus et les délais pour les demandes de remises et se trouve dans la section Politiques et directives du site Web.


27 août 2013

Directive de pratique – Recueils de jurisprudence

Le Tribunal s'engage à assurer l'accessibilité et la clarté de ses processus. Cette directive décrit la pratique pour la préparation de l’Index jurisprudentiel qui est échangé entre les parties avant l’audience et le Recueil de jurisprudence qui est remis au membre et aux autres parties lors de l’audience.


28 mars 2013

Politique concernant les affidavits

Saviez-vous que certains témoins peuvent produire leurs preuves par écrit dans le format d’un affidavit? Pour en savoir plus et pour télécharger le formulaire affidavit du TDFP, veuillez consulter la page de Politique concernant les affidavits.


26 février 2013

Nomination d’un nouveau membre à temps plein

Le Tribunal a le plaisir d’annoncer que Mme Nathalie Daigle a été nommée membre à temps plein du Tribunal de la dotation de la fonction publique en décembre 2012. Mme Daigle est avocate et a une expérience considérable de la fonction publique. Mme Daigle a travaillé comme conseillère juridique au Commissariat à la protection de la vie privée, Citoyenneté et Immigration, Service correctionnel ainsi qu’à la Cour Fédérale.

Biographie de Mme Daigle

18 février 2013

Rapport annuel 2011-2012

Le septième rapport annuel du Tribunal de la dotation de la fonction publique, Aller de l’avant, est maintenant disponible sur le site web.


18 octobre 2012

Période des fêtes

Le Tribunal suspendra tous les délais pour les dossiers de plaintes pendant la période des fêtes, c’est-à-dire du 22 décembre 2012 au 6 janvier 2013 inclusivement.


5 septembre 2012

Bulletins d'information :


30 juillet 2012

Mise à jour sur le Projet pilote d’audience accélérée

Le Tribunal a révisé et simplifié son document renfermant les Modalités de l’audience accélérée. Un même document peut maintenant servir que les parties aient ou non des témoins. Les conditions particulières à une audience accélérée seront dorénavant discutées et finalisées lors de la conférence préparatoire.


18 avril 2012

Le NOUVEAU projet pilote d’audience accélérée

Le nouveau projet pilote offre un processus d’audience accélérée, qui se traduit par des audiences plus courtes et l'émission plus rapide des décisions écrites.


19 mars 2012

Le Tribunal s'engage à assurer l'accessibilité de ses processus à tous. La présente politique décrit les pratiques du Tribunal par rapport aux demandes d’accommodement des personnes qui requièrent ses services.


16 mars 2012

Les conférences de règlement au Tribunal de la dotation de la fonction publique